Mise à jour des normes relatives à l'audit énergétique lors des ventes immobilières

Publié le 21 Mai 2024

Depuis le printemps 2023, de nouvelles réglementations obligent les propriétaires de biens immobiliers à faible performance énergétique à procéder à un audit énergétique avant toute transaction. Le 1er avril 2024, cette réglementation a été renforcée par de nouvelles règles, élargissant les exigences et offrant de nouvelles possibilités aux vendeurs.

Qu'est-ce qu'un audit énergétique ?

L'audit énergétique réalise un bilan complet de la performance énergétique et de l'impact environnemental d'un bien immobilier. Il s’agit d’un outil crucial pour l'acquéreur, qui lui offrant un aperçu détaillé des potentielles améliorations énergétiques du logement grâce à des propositions de travaux. L'audit doit être effectué par un expert qualifié et doit être présenté au futur acheteur dès la première visite du bien.

Expansion des responsabilités de l'audit

L'exigence d'un audit énergétique s'applique désormais de manière échelonnée :

• En vigueur depuis avril 2023 pour les logements de catégorie F ou G ;

• À partir de janvier 2025 pour les catégories E ;

• À partir de janvier 2034 pour les catégories D.

Innovations introduites en 2024

Avec les règles entrées en vigueur en avril 2024, les professionnels peuvent désormais inclure des options supplémentaires de travaux dans l’audit, en plus des deux propositions obligatoires. Ces travaux doivent spécifier les types de matériaux et les techniques recommandées pour améliorer le confort thermique du logement et assurer une température stable de 18 à 20 °C à travers toutes les saisons.

Bénéfices et aides financières associées

Les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique selon les recommandations de l’audit peuvent prétendre à des subventions, telles que la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » et MaPrimeRénov', destinées à soutenir financièrement les rénovations qui visent à améliorer considérablement la performance énergétique.

Critères spécifiques pour les propositions de travaux

Les recommandations de travaux doivent viser une amélioration significative de la note énergétique du logement et permettre de gagner au moins deux niveaux sur l’échelle du DPE. Le premier scénario doit inclure des interventions sur au moins deux zones clés d'isolation (toits, murs, ou sols). Si des contraintes empêchent d'atteindre le niveau B prévu, un plan adapté doit être mis en place pour atteindre au moins le niveau C, D ou E, selon la classification initiale.