Audit energetique Pont-à-Mousson

Nouvelles réglementations pour 2025 : cap sur la transition écologique et la sécurité environnementale

Publié le 24 Janvier 2025

Dès le 1er janvier 2025, la France a mis en œuvre de nouvelles mesures législatives pour intensifier ses efforts en matière de transition écologique, d'économie circulaire et de protection des citoyens face aux défis environnementaux croissants.

Décarbonation accrue dans le secteur automobile

L’un des changements majeurs concerne le secteur automobile avec l'application d'un nouveau seuil du règlement CAFE (Corporate Average Fuel Economy). Ce règlement exige des constructeurs automobiles une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules immatriculés en Europe.

Renforcement des Certificats d’Économie d’Énergie

Le gouvernement introduit également trois nouvelles fiches pour le Certificat d’économie d’énergie (CEE) dans le secteur industriel, qui favorisent la valorisation de la chaleur fatale, sa conversion en énergie et son stockage.

Mesures contre la précarité énergétique

Sur le front de la lutte contre la précarité énergétique, un changement notable concerne le Diagnostic de Performance Énergétique. Depuis le début de cette année, les logements classés G au DPE ne sont plus considérés comme décents et obligent les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour répondre aux normes.

Promotion de l'économie circulaire

Les mesures visant à renforcer l'économie circulaire incluent l'interdiction des contenants de réchauffage en plastique dans la restauration collective des communes de plus de 2 000 habitants. La collecte des Véhicules Hors d'Usage (VHU) est quant à elle simplifiée et permet leur reprise gratuite sans distinction de marque.

Interdiction d'exportation des déchets électroniques

Une autre mesure d’envergure consiste en l'interdiction d'exporter les déchets électriques et électroniques hors de l'Union européenne et des pays membres de l’OCDE, afin d’éviter une gestion aléatoire des déchets par des pays tiers.

Amélioration de la qualité de l'air

En matière de qualité de l'air, de nouvelles restrictions sont appliquées aux véhicules classés Crit’air 3 dans les zones où les seuils de qualité de l'air ne sont pas respectés, selon les directives de la loi Climat et Résilience.

Prévention des risques d'incendie

Enfin, en prévention des risques d'incendie, l'obligation de débroussaillement est explicitement transmise aux acquéreurs et aux locataires dans les zones à risque.

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